Dernère publication
Le procureur de la République adjoint près le Tribunal de première instance d’Abidjan était face à la presse, le vendredi 21 août 2020, au palais de Justice d’Abidjan-Plateau.
Dans un communiqué qu’il a lu, au nom du procureur Adou Richard Christophe, le procureur adjoint Yéo Nangbélé Abel a déploré la propagation de propos sur les réseaux sociaux, appelant à l’insurrection civile et militaire, à la haine ethnique ou religieuse, à l’opposition de communautés et même à la guerre. « Lesdits propos ont contribué à occasionner des troubles graves à l’ordre public, de nombreuses pertes en vies humaines et la dégradation voire la destruction de nombreux biens publics et privés. Ces appels relayés dans la presse écrite et numérique ont été le fait de certaines personnes, dont l’ex-commandant Fofana Abdoulaye qui, suite à sa radiation des effectifs des Forces armées de Côte d’Ivoire n’a de cesse d’appeler à la désobéissance et à l’insurrection populaire ; Anaki Kobenan, ex-ministre de la République qui, le 12 août 2020 affirmait : « La Côte d’Ivoire, depuis le 7 août 2020 n’attend plus les élections et ce n’est pas ce à quoi elle se prépare. La Côte d’Ivoire doit d’abord écarter et retirer du palais présidentiel, par toutes les voies possibles, cette personne désormais inconnue et fort mal venue qui a pris aux Ivoiriens leur pays pour en faire son royaume ou son empire ». Suite à ces propos graves, le parquet d’Abidjan a saisi la Cour de cassation, le 17 août 2020 à l’effet d’autoriser des poursuites judiciaires à l’encontre de M. Anaky Kobenan ; c’est aussi le cas de Mme Gbalet Edith Pulchérie qui, sous le couvert d’une association dite de la société civile a, de façon répétitive, appelé les Ivoiriens à envahir les rues de façon illimitée. D’ailleurs, elle ne conteste pas ces faits (…) Le procureur de la République tient à indiquer que les auteurs de ces publications contraires à la loi sur les réseaux sociaux, les personnes qui les reproduisent et les administrateurs des forums de discussions qui ne procèdent pas à la suppression desdites publications et à la dénonciation de leurs auteurs sont passibles de peines allant de 1 à 10 ans d’emprisonnement, au regard des dispositions des articles 179, 184, 185 du Code pénal, 66 et 70 de la loi n°2013- 451 du 19 juin 2013 relative à la lutte contre la cybercriminalité (…) Nous n’avons pas pour habitude de prendre pour argent comptant, tout ce qui circule sur les réseaux sociaux (…) Des enquêtes sont ouvertes, nous avons fait des avancées, procédé à certaines interpellations, mais nécessairement, le moment du bilan viendra (…) Chaque situation est particulière. Si vous êtes pris sur le théâtre des manifestations avec des pierres et des gourdins, il est évident que les choses vont plus vite. Quand une mort survient dans une situation quasi-insurrectionnelle, il est évident que les choses aillent beaucoup moins vite, parce que nous sommes en matière pénale. Il faut pouvoir rattacher un fait à un individu, avec précisions. Il n’y a pas de deux poids, deux mesures et ce n’est pas comme cela que nous fonctionnons (…) Nous sommes très prudents en matière d’enquêtes, nous n’engageons des poursuites que quand nous avons des indices graves et concordants. Un rapport d’Amnesty International n’est pas une vérité juridique. C’est un rapport, il vaut ce qu’il vaut, mais je veux des faits, des preuves. Nous sommes en Droit, il ne suffit pas d’alléguer pour être cru. Toute allégation doit être soutenue par des éléments de preuves. Notre Parquet est très attentif à tout ce qui se passe et nous ouvrons systématiquement des enquêtes sur des événements qui sont de nature à troubler l’ordre public et la quiétude des populations ».
Anaky Kobenan, Pulchérie Gbalet…, ce qui leur est reproché
Le procureur de la République adjoint a levé le voile sur les faits qui sont reprochés à Innocent Anaky Kobenan et Pulchérie Gbalet : « Le 13 oaût 2020, en échos des appels de Mme Pulchérie Gbalet, il nous a été donné de constater que dès les aurores, des personnes ont entrepris d’ériger des barricades sur les différentes artères d’Abidjan et de certaines villes de l’intérieur, avec des pneus usagers, des troncs d’arbres par endroit. Lorsque les forces de l’ordre ont été commises pour démanteler ces barricades, elles ont été prises à partie, notamment à Bonoua. Dame Pulchérie Gbalet a été interpellée dans un hôtel, à Yopougon, où elle était réfugiée. Elle a été mise à la disposition de la préfecture de police pour enquête, elle a été auditionnée régulièrement, dans le respect de ses droits et du Code de procédures pénales, parce qu’elle a été assistée par deux avocats qu’elle a désignés. Ensuite, elle a été conduite à notre parquet qui a ouvert une information judiciaire contre elle. Depuis le mardi 18 août 2020, elle a été inculpée régulièrement et placée sous mandat de dépôt. Il lui est reproché, entre autres, la destruction de biens publics, provocation à un attroupement, participation à un mouvement insurrectionnel, atteinte à l’ordre public. Ce sont ces infractions qui lui sont reprochées et qui lui valent de séjourner à la Maison d’arrêt et de correction d’Abidjan (MACA). Concernant M. Anaky Kobenan, le Parquet a saisi la Cour de cassation à l’effet de pouvoir engager des poursuites contre lui. Compte tenu de ses propos du 12 août 2020, notre parquet a estimé que ces propos sont de nature à jeter le discrédit sur les Institutions de la République et leur fonctionnement, à troubler gravement l’ordre public. Nous avons formulé cette requête à la Cour de cassation, au soutien de laquelle nous avons versé des arguments de Droit et de faits et nous attendons que la Haute Cour statue et nous aviserons ». Répondant à une question sur le retrait du nom de l’ex-président ivoirien, Laurent Gbagbo, de la liste électorale, Yéo Abel a dit : « Le Code de procédure pénale fait obligation au Parquet de dresser l’état des condamnations de tous les citoyens. Il ne s’agit pas spécialement d’un citoyen et c’est ce que nous avons fait. Nous avons dressé la liste de ceux de nos compatriotes qui ont fait l’objet de condamnation pénale et qui n’ont pas exercé de voie de recours. Cette liste a été mise à la disposition de la Commission électorale indépendante qui en a tiré toutes les conséquences de Droit ».
Olivier Dion
