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Les sénateurs ont adopté le projet de loi de ratification de l’ordonnance qui a modifié le code électoral en 2023.
Le ministre de l’Intérieur et de la Sécurité, Vagondo Diomandé était le jeudi 21 mars 2024 au Sénat de Côte d’Ivoire. Il y a présenté aux membres de la commission des affaires générales, institutionnelles et des collectivités territoriales de cette seconde chambre du parlement ivoirien, le projet de loi portant ratification de l’ordonnance n°2023-672 du 12 juillet 2023 instituant des dispositions dérogatoires au code électoral par réaménagement des articles 107 ; 111 ; 120 ; 141 ; 142 ; 162 ; 170 ; 191 ; 199 et 203 en vue de la tenue des élections locales et sénatoriales.
Comme une lettre à la poste, ce projet de loi a été adopté à l’unanimité des membres de cette commission. Il faut rappeler que sur proposition de la Commission Électorale Indépendante, les collèges électoraux pour les élections des Conseillers régionaux et des Conseillers municipaux en 2023 avaient été convoqués pour le samedi 02 septembre 2023. Quant aux élections sénatoriales , elles avaient été également organisées cette année. Afin de permettre la tenue de ces différents scrutins , il était apparu nécessaire de réaménager certains délais de procédure prévus par le code électoral, qui, en l’état, n’étaient pas compatibles avec un tel objectif. Ces délais étaient liés, entre autres, à la fin de la réception des candidatures, à la saisine du Conseil Constitutionnel ou du Conseil d’Etat, de même qu’à ceux qui leur sont impartis pour statuer en cas de saisine. Ainsi donc, cette proposition de la CEI permettait de garantir des élections transparentes, inclusives et démocratiques, tout en respectant les délais nécessaires pour une organisation efficace et efficiente du processus électoral. En ratifiant cette ordonnance et en réaménageant certains articles du code électoral cela permet, à la Côte d’Ivoire de respecter ses engagements démocratiques, renforcer le système électoral et garantissant, ainsi les élections locales et sénatoriales transparentes et équitables. Ce projet de loi revêt une importance capitale pour la gouvernance démocratique de la Côte d’Ivoire ainsi que pour son développement économique. De plus, au plan économique, il est un vecteur de la confiance des investisseurs et de la stabilité sociale et économique. Pour l’émissaire du gouvernement. « Il s’agit pour le gouvernement de faire en sorte que les choses qui vont être prises puissent se faire en temps opportun et en temps utile », a dit le commissaire du gouvernement.
Harry Diallo à Yamoussoukro
