Réforme du Code minier de 2014- Des propositions de la société civile remises au ministère des Mines, du Pétrole et de l’Énergie

749
MINISTRE DES MINES, DU PÉTROLE ET DE L'ENERGIE, MAMADOU SANGAFOWA COULIBALY

Dernère publication

L’Observatoire pour la Bonne Gouvernance du Secteur Extractif en Côte d’Ivoire (Obgse-CI) a organisé, du mercredi au jeudi 18 avril 2024, un atelier de plaidoyer et de remise des contributions de la société civile à l’administration chargée de la réforme du Code minier ivoirien de 2014. L’atelier s’est tenu dans un hôtel à Abidjan-Cocody Riviera-Golf.

Selon Vazoumana Koné, président de l’Observatoire pour la Bonne Gouvernance du Secteur Extractif en Côte d’Ivoire (Obgse-CI), depuis 2014, le Code minier régit l’ensemble du processus de gouvernance du secteur extractif. Toutefois, dix ans après sa mise en œuvre, ce Code présentait des faiblesses qu’il fallait combler. “La société civile, au cours de ces dix ans, a mené des actions auprès des communautés, a porté des réflexions avec elles sur la question de la gouvernance minière, notamment en ce qui concerne leurs droits sociaux, environnementaux et économiques. À travers cet atelier, nous voulons que les observations et les propositions de la société civile, qui émanent des aspirations des communautés à la base, soient prises en compte dans cette réforme pour aboutir à un Code minier qui tienne compte de tous les avis des parties prenantes engagées dans le processus”, a-t-il déclaré.

Vazoumana Koné a ajouté qu’au cours de ces deux jours de travaux, des contributions de la société civile consignées dans un document ont été remises à l’administration en charge des réformes du Code minier ivoirien de 2014 pour améliorer durablement la gouvernance du secteur minier en Côte d’Ivoire. “Nous avons procédé à la remise des propositions de la société civile au ministère des Mines, du Pétrole et de l’Énergie, qui est chargé des réformes. Aujourd’hui, nous sommes contents de savoir que ce Code minier est en train d’être révisé. Il est donc capital pour la société civile de s’investir et de transmettre les préoccupations et les besoins des communautés aux décideurs afin de prendre en compte toutes ces préoccupations”, a-t-il souhaité.

La Giz réaffirme son engagement aux côtés de la société civile

Max Hatzold, responsable de la composante Côte d’Ivoire et Libéria du projet Gouvernance Régionale du Secteur Extractif en Afrique de l’Ouest (Grse) de la Giz, a salué la tenue de cette activité qui, selon lui, a franchi une étape significative de leur engagement commun pour une gouvernance transparente et responsable du secteur minier. C’est pourquoi, il a réaffirmé le soutien technique et financier de la Giz. “La vulgarisation des textes en vigueur : dès le deuxième semestre de cette année, nous allons accompagner la société civile à travers des financements (subvention locale) auprès des différentes communautés minières. La réhabilitation et la fermeture des mines : nous allons accompagner l’État de Côte d’Ivoire dans le développement d’un plan type de réhabilitation et de fermeture des mines qui prendra en compte l’exploration, l’exploitation et la vie après la mine. Les mécanismes de gestion des plaintes : une pré-consultation est en cours afin de mettre à la disposition des parties prenantes un outil numérique pour la prévention, la gestion et la résolution des plaintes dans le secteur minier. Nous allons également accompagner l’administration fiscale et les journalistes dans l’amélioration de la gouvernance du secteur minier”, a-t-il conclu.

Olivier Dion avec A. Traoré

Commentaire

PARTAGER