Secrétaire Général du Cndh – Diané Hassan :“Voici de quoi est capable la Cour africaine des droits de l‘homme”

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Le jeudi 12 septembre 2019, la Biennale panafricaine des droits de l’homme et de l’humanité (Bpdhh), en collaboration avec le Conseil national des droits de l’homme (Cndh) a organisé une conférence publique au siège du Conseil national des droits de l’homme (Cndh) à Abidjan-Cocody.

La conférence s’est déroulée autour du thème : « La Cour africaine des droits de l’homme et des peuples, et la Construction de l’État de droit en Afrique ». À cette occasion, Diané Hassan, Secrétaire Général du Cndh, a déclaré : « La Cour africaine des droits de l‘homme a la capacité de prendre des décisions contraignantes contre les États coupables de la violation des droits de l’homme garantie par la charte africaine. La Cour africaine des droits de l’homme complète les fonctions de la constitution des droits de l’homme. La Cour africaine des droits de l’homme et des peuples est un mécanisme juridictionnel de protection des droits de l’homme ».

Il a ajouté : « L’État lui-même est soumis à la règle de droit par rapport à l’État de droit où il y a une hiérarchie des normes(…). Le protocole additionnel à la charte portant création à la cour a été adopté à Ouagadougou le 25 janvier 2004 et est entré en vigueur 30 jours après sa ratification, par 15 États de l’union africaine. À ce jour 54 États ont ratifié le protocole créant la Cour africaine des droits de l’Homme ».

Le conférencier Diané Hassan, a fait savoir que 9 États sur les 54 ont fait la déclaration spéciale d’acceptation de la compétence de la Cour africaine des droits de l’homme, et que la Cour africaine des droits de l’homme a 11 juges ressortissants des États membres de l’Union africaine, que deux(2) ressortissants de même nationalité ne peuvent pas y siéger.
Répondant aux questions des journalistes, maître Diané a expliqué que la Cour africaine ne s’autosaisit pas et le Cndh ne plaide pas devant les juridictions. Il a signalé que le Conseil national des droits de l’homme (Cndh) est représenté dans 31 régions de la Côte d’Ivoire.

La Présidente de la Cndh, Namizata Sangaré a félicité le commissaire de la Bpdhh, Yao Noël pour ses initiatives en faveur de l’amélioration des droits des populations et pour la collaboration avec les deux institutions. Elle a indiqué que devant un abus, tout citoyen peut saisir le Cndh à travers ses différentes plateformes dont le site Internet, le numéro vert, la page Facebook. « En dehors des instruments nationaux de protection des droits de l’homme. Les instruments universels comme la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples jouent également un rôle important dans la construction et la consolidation de l’État de droit », a-t-elle rappelé.

Chantal Fanny , Vice-présidente du Senat, représentant le Président du Senat Ahoussou Jeannot, a adressé des mots d’encouragement à la présidente du Cndh et au Commissaire de la Bpdhh. « Je voudrais souhaiter plein succès à la présidente Namizata Sangaré pour ses actions en faveur des droits de l’homme et des peuples. Le Président Ahoussou Jeannot, en tant que juriste, est très investi dans ce qu’il considère comme un droit et un devoir. Il est vraiment de cœur avec cette Biennale et le Cndh. Et il les assistera à tout moment parce qu’il fait partie intégrante de cette grande famille des personnes qui lutte pour le droit des hommes ».

TAB avec RK

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