Sénat- Deux projets de loi de finances adoptés

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Dernère publication

Face aux sénateurs, le lundi 7 décembre 2020 à la salle 400 places de la Fondation Félix Houphouët-Boigny qui sert d’hémicycle au sénat, le ministre du Budget et du Portefeuille de l’État, Moussa Sanogo a présenté deux projets de loi de finances, portant règlement pour l’année 2019 et le projet de loi de finances rectificative portant budget de l’État pour l’année 2020.

Ces deux textes ont été adoptés à l’unanimité des membres de la Commission des affaires économiques et financières de cette chambre du parlement ivoirien. S’agissant de la loi de finances portant règlement pour l’année 2019 soumis au vote du parlement, il s’inscrit conformément aux dispositions constitutionnelles, en vue de rendre compte de l’exécution de la loi de finances. Ce projet de loi vise ainsi, d’une part, à informer le parlement de l’exécution en ressources et en dépenses de la loi portant budget de l’État pour l’année 2019 et, d’autre part, à arrêter définitivement les comptes de la gestion budgétaire au titre de l’année 2019. La loi de règlement constitue, à cet égard, l’ultime étape du processus budgétaire qui permet au parlement de contrôler l’action gouvernementale à travers l’exécution de la loi de finances. Lors de son exposé , l’émissaire du gouvernement a indiqué aux sénateurs qu’au titre de l’année 2019, le budget de l’État a été exécuté dans un environnement socio-politique et économique moins favorable, en particulier à l’échelle mondiale. Au niveau national, a précisé le ministre Moussa Sanogo, l’exécution du budget de l’État sur le plan budgétaire, a été marquée par les préparatifs des élections présidentielles de 2020; par les actions de l’État en faveur des populations les plus défavorisées avec la mise en place du PSGouv. ” Aussi, des aménagements du budget ont-ils été opérés en ressources et en dépenses après le vote des loi de finances, afin de prendre en compte les évolutions observées au niveau de certaines recettes et certaines dépenses de l’État ” a-t-il fait remarquer. L’ensemble de ces opérations d’aménagement budgétaire s’est équilibré en ressources et dépenses à 392 160 843 944 CFA portant ainsi le niveau du budget de l’État de 7 334 343 007 906 FCFA à 7 726 503 851 850 FCFA. Quant au second texte, de finances rectificatives , dans l’exposé des motifs , l’orateur du jour a souligné qu’il a été préparé à la suite de l’impact sur les lignes de l’équilibre du budget 2020 ,de la Covid-19, ainsi que des mesures et dispositions prises par le gouvernement pour contenir sa propagation et l’éradiquer. ” les ressources, sur le plan budgétaire , enregistrent une augmentation nette liée essentiellement aux appuis financiers additionnés attendus et à l’augmentation des mobilisations sur le marché monétaire et financier , devant principalement servir au financement des deux plans de riposte sanitaire d’un montant de 95,9 milliards de francs CFA et le plan de soutien économique, social et humanitaire, évalué à 1700 milliards de francs CFA. Les dépenses connaissent également un accroissement du fait principalement de la prise en compte des charges engendrées par la mise en œuvre de ces deux plans ” a t-il fait savoir. Ainsi , a dit le ministre Sanogo ” l’ensemble de ces évolutions rend donc nécessaire la révision du budget de l’État.”

Harry Diallo à Yamoussoukro

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